Importer et immatriculer un véhicule à l'Î.-P.-É.

1. Deux processus distincts, et non un seul

L'importation d'un véhicule implique une étape de conformité fédérale (le Registrar of Imported Vehicles, ou RIV, de Transports Canada), suivie d'une étape d'immatriculation provinciale par l'intermédiaire d'Access PEI. Si vous omettez ou bâclez l'étape fédérale, Access PEI refusera tout simplement d'immatriculer le véhicule.

2. Avant d'acheter : vérifiez l'admissibilité

Seuls les véhicules figurant sur la liste des véhicules admissibles en provenance des États-Unis de Transports Canada (également disponible sur le site riv.ca) peuvent être importés. Cette liste est fournie par le constructeur et peut changer sans préavis. Vérifiez-la avant de vous engager dans un achat, et non après. Un véhicule qui s'avère non admissible ne peut pas rester au Canada et doit être exporté.

3. La séquence d'importation fédérale

1. Confirmez l'admissibilité sur la liste de compatibilité du RIV.
2. Remplissez le formulaire d'importation de véhicule (formulaire 1 / formulaire électronique) sur riv.ca, puis imprimez les 4 exemplaires avant d'arriver à la frontière.
3. Déclarez le véhicule à l'ASFC à la frontière en présentant les formulaires imprimés.
4. Payez les droits et taxes applicables à l'ASFC.
5. Payez les frais d'inscription au RIV une fois que le véhicule est au Canada.
6. Dans les 45 jours suivant l'importation, effectuez les modifications de sécurité requises (feux de circulation diurnes, ancrages pour sièges d'enfants, dispositif d'antivol) et présentez le véhicule dans un centre d'inspection agréé par le RIV.

Le RIV compte plus de 500 centres d'inspection agréés à travers le Canada ; les résultats de votre inspection sont transmis automatiquement au système d'immatriculation provincial de l'Î.-P.-É.

4. L'étape provinciale : Access PEI

Ce n'est qu'après que votre formulaire 2 étampé a passé avec succès l'inspection du RIV que vous pouvez immatriculer le véhicule. Rendez-vous chez Access PEI muni de :

• Votre formulaire 2 du RIV étampé
• L'acte de vente et le titre de propriété originaux
• Votre formulaire de douane de l'ASFC (B3 ou B15)

Vous paierez la TVH sur la valeur du véhicule à ce moment-là (si elle n'a pas déjà été perçue à la frontière) et vous procéderez à l'immatriculation provinciale ainsi qu'à l'obtention des plaques.

5. Inspection provinciale annuelle

Indépendamment de l'inspection fédérale unique du RIV, l'Î.-P.-É. exige une inspection de sécurité mécanique provinciale périodique pour maintenir l'immatriculation de votre véhicule par la suite. Cette règle s'applique à tous les véhicules qui circulent sur les routes de l'Î.-P.-É., et pas seulement aux importations.

6. Si vous importez d'un autre pays que les États-Unis ou le Mexique

Le programme du RIV couvre spécifiquement les importations en provenance des États-Unis et les véhicules prescrits en provenance du Mexique. Les véhicules provenant d'autres pays suivent un processus d'importation de Transports Canada différent et généralement plus complexe. Si votre véhicule provient de l'extérieur de l'Amérique du Nord, communiquez directement avec Transports Canada avant de l'acheter.