Emploi et Affaires
Tenue de livres et taxes de base pour une nouvelle entreprise à l'Î.-P.-É.
L'Î.-P.-É. applique une TVH de 15 %, et votre fréquence de déclaration dépend entièrement de votre niveau de revenus. Voici quand vous devez vous inscrire, à quelle fréquence déclarer et qui offre des conseils financiers locaux gratuits.
1. La TVH en bref
L'Î.-P.-É. applique une TVH de 15 % (5 % de TPS fédérale et 10 % de TVP provinciale), le taux atlantique standard partagé avec le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador. Vous devez vous inscrire à un compte de TVH une fois que vos fournitures taxables mondiales dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. En dessous de ce seuil, l'inscription est volontaire, mais elle vous permet de demander des crédits de taxe sur les intrants pour vos dépenses d'entreprise.
2. La fréquence de déclaration est imposée, pas choisie
| Revenu annuel taxable | Fréquence de déclaration |
|---|---|
| Moins de 1,5 million $ | Annuelle (choix possible de trimestrielle ou mensuelle) |
| 1,5 million $ à 6 millions $ | Trimestrielle |
| Plus de 6 millions $ | Mensuelle |
La plupart des petites entreprises de l'Î.-P.-É. sont classées par défaut dans la catégorie annuelle. Si votre taxe nette à payer de l'année précédente dépassait 3 000 $, l'ARC exigera tout de même des versements trimestriels, même en tant que déclarant annuel ; prévoyez donc ce budget même si vous ne déclarez qu'une fois par an.
3. Obtenez votre numéro d'entreprise rapidement
Un numéro d'entreprise fédéral unique, émis par le Bureau des services fiscaux de Charlottetown de l'ARC, couvre à la fois l'impôt sur le revenu des sociétés, la TVH et les retenues sur la paie. Faites votre demande dès que votre enregistrement auprès de l'OCBR est terminé, car vous en aurez besoin avant votre premier versement de TVH ou votre première paie.
4. Les bases de la paie lors de l'embauche
Une fois que vous avez des employés, vous êtes responsable de retenir le RPC, l'assurance-emploi et l'impôt sur le revenu de chaque chèque de paie, de verser ces montants à l'ARC selon l'échéancier et d'émettre des feuillets T4 à la fin de l'année. La couverture de la Commission des accidents du travail (WCB) et la déclaration sont également des obligations obligatoires suivies séparément de votre compte de TVH.
5. Aide au financement et conseils locaux (à faible coût)
Les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) sont des organisations indépendantes basées dans les communautés réparties dans les régions de l'Î.-P.-É., offrant du financement et un soutien consultatif spécifiquement aux petites et moyennes entreprises :
- CBDC Central PEI, Summerside
- CBDC West Prince Ventures, Alberton
- CBDC PEI East, Montague
Il est recommandé de les contacter avant d'approcher une banque, en particulier pour un premier prêt ou une ligne de crédit, car leur mandat est spécifiquement de soutenir les petites entreprises locales que les prêteurs traditionnels délaissent parfois.