Emploi et Affaires
Embaucher votre premier employé : Paie, retenues à la source et inscription à la CAT
Dès que vous embauchez à l'Î.-P.-É., vous devez ouvrir un compte de paie auprès de l'ARC et, dans presque tous les secteurs, vous inscrire obligatoirement auprès de la CAT avant votre premier jour d'exploitation, et non avant votre première paie.
1. Deux inscriptions, deux échéances différentes
L'embauche de votre premier employé à l'Î.-P.-É. déclenche deux inscriptions obligatoires distinctes avec des échéances différentes :
| Inscription | Qui l'exige | Échéance |
|---|---|---|
| Compte de programme de paie de l'ARC (RP) | Agence du revenu du Canada | Avant la date d'exigibilité de votre première remise (le 15 du mois suivant le début des retenues) |
| Inscription de l'employeur auprès de la CAT | Commission de la santé et de la sécurité au travail de l'Î.-P.-É. | Avant le début des activités, et non après votre première paie |
2. Configuration du compte de paie de l'ARC
Si vous possédez déjà un numéro d'entreprise suite à l'enregistrement de votre entreprise, vous y ajoutez simplement un compte de programme de paie (RP). Si ce n'est pas le cas, le service d'enregistrement des entreprises en ligne via votre compte Mon dossier d'entreprise de l'ARC est le moyen le plus rapide d'obtenir les deux en même temps. Une fois inscrit, vous êtes responsable de :
- Recueillir un formulaire TD1 (fédéral et provincial) rempli auprès de chaque nouvel employé
- Calculer et retenir l'impôt sur le revenu, les cotisations au RPC et les cotisations d'assurance-emploi (AE) sur chaque versement
- Verser ces retenues au plus tard à la date d'exigibilité qui vous a été attribuée
Le fait de rater l'échéance d'inscription ne vous excuse pas de verser les sommes à temps — vous devez toujours les retenues et pouvez être passible de pénalités pour production tardive, même sans compte configuré au préalable.
3. L'inscription à la CAT n'est pas facultative dans la plupart des secteurs
Tout employeur de l'Î.-P.-É. comptant un ou plusieurs travailleurs doit s'inscrire auprès de la Commission de la santé et de la sécurité au travail et renouveler son inscription chaque année au plus tard le 28 février, en déclarant la masse salariale réelle de l'année précédente et une estimation pour l'année en cours. Une poignée de secteurs sont exclus en vertu de la Loi sur les accidents du travail, mais la plupart ne le sont pas.
| Détail | Chiffre pour 2026 |
|---|---|
| Gains maximums assujettis (GMA) par travailleur | 89 300 $ |
| Base de cotisation | Par tranche de 100 $ de masse salariale assujettie, selon le groupe de taux sectoriel |
| Date limite de renouvellement | 28 février de chaque année |
Ne pas s'inscrire avant le début des activités peut entraîner une cotisation arbitraire assortie de pénalités, et vous pourriez devoir rembourser personnellement à la CAT le coût total de toute réclamation déposée avant votre inscription.
4. Éviter une pénalité pour sous-estimation
Si votre masse salariale réelle s'avère supérieure de plus de 25 % à l'estimation que vous avez déposée, la CAT applique une pénalité pour sous-estimation. Deux façons de l'éviter :
- Révisez votre estimation de la masse salariale avant le 1er novembre si vos plans d'embauche changent en cours d'année.
- Adhérez à l'option de paiement des cotisations mensuelles (MAPO), qui base votre prime mensuelle sur la masse salariale réelle plutôt que sur une estimation annuelle.
5. La séquence en pratique
- Enregistrez votre entreprise et obtenez un numéro d'entreprise (si ce n'est pas déjà fait).
- Ajoutez un compte de programme de paie de l'ARC avant l'échéance de votre première remise.
- Inscrivez-vous auprès de la CAT avant votre premier jour d'exploitation avec un employé, et non après.
- Recueillez les formulaires TD1 de chaque nouvelle embauche avant leur première paie.