Emploi et Affaires
Sécurité au travail et indemnisation des accidents du travail à l'Î.-P.-É.
La Commission de la santé et de la sécurité au travail de l'Î.-P.-É. fixe votre prime en fonction du groupe de taux sectoriel et de l'historique des réclamations, et un mauvais dossier de sécurité pèse sur votre entreprise sous forme de surcharge réelle, et non seulement de risque pour la réputation.
1. Le système est entièrement financé par les employeurs
Le système d'indemnisation des accidents du travail de l'Î.-P.-É. est financé exclusivement par les cotisations des employeurs versées dans un fonds d'indemnisation commun. Les travailleurs n'y contribuent pas directement et, en contrepartie, les travailleurs blessés renoncent généralement au droit de poursuivre leur employeur en justice pour une blessure subie au travail, recevant plutôt une indemnisation par l'intermédiaire du système de la CAT.
2. Comment votre taux de cotisation est réellement établi
Chaque employeur est classé dans un groupe sectoriel, et les groupes sectoriels sont intégrés dans des groupes de taux en fonction de l'expérience commune des réclamations entre entreprises similaires.
| Facteur | Comment il influence votre taux |
|---|---|
| Classification sectorielle | Établit votre taux de groupe de base |
| Historique des réclamations du groupe | Les groupes sectoriels ayant des coûts de blessure plus élevés paient davantage par tranche de 100 $ de masse salariale |
| Votre propre historique de réclamations (Tarification rétrospective) | Les entreprises dont les coûts de réclamation dépassent la moyenne de leur groupe paient une surprime; celles en deçà de la moyenne obtiennent un rabais |
| Gains maximums assujettis (2026) | 89 300 $ par travailleur |
Les taux sont recalculés chaque année par le conseil d'administration de la CAT et communiqués aux employeurs en décembre pour l'année à venir, généralement avec la trousse de renouvellement de l'inscription.
3. Ce qui se passe après une blessure au travail
- Le travailleur blessé a accès aux soins de santé et à une indemnisation par le biais du fonds d'indemnisation, sans avoir à prouver la faute de l'employeur.
- Le coût de la réclamation s'intègre au fil du temps dans la tarification rétrospective de votre entreprise, ce qui peut faire augmenter ou diminuer votre taux de cotisation au cours des années à venir, selon la façon dont votre historique de réclamations se compare à celui de votre groupe sectoriel.
- Les employeurs sont tenus de signaler les blessures au travail admissibles à la CAT; un signalement tardif ou omis peut lui-même entraîner des pénalités distinctes du coût de la réclamation.
4. Pourquoi l'investissement dans la sécurité est financièrement rentable, et pas seulement éthique
Étant donné que le programme de tarification rétrospective lie directement votre futur taux de cotisation à votre propre historique de réclamations, la réduction des blessures au travail a un effet mesurable sur vos résultats financiers sur un horizon pluriannuel, et ne constitue pas seulement un avantage en matière de conformité. Les ressources « Safety Matters » de la CAT décrivent des programmes de prévention par secteur qui peuvent influencer cette tarification.
5. Liste de contrôle pratique pour l'employeur
- Confirmez que votre classification sectorielle et votre groupe de taux correspondent à votre activité commerciale principale réelle — une mauvaise classification peut signifier que vous payez le mauvais taux.
- Gardez vos estimations de masse salariale exactes et révisez-les avant le 1er novembre de chaque année pour éviter les pénalités pour sous-estimation.
- Signalez rapidement les blessures au travail; les retards compliquent à la fois la réclamation du travailleur et votre propre dossier de tarification rétrospective.