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La taxe de mutation immobilière et les frais de clôture à l'Î.-P.-É., expliqués
L'Î.-P.-É. prélève une taxe de mutation immobilière (Real Property Transfer Tax) de 1 % sur chaque acte, mais les acheteurs d'une première maison peuvent en être totalement exemptés, même avant d'avoir résidé dans la province assez longtemps pour y être normalement admissibles.
1. La règle de base
Toute personne enregistrant un acte de transfert de propriété à l'Î.-P.-É. paie une taxe de mutation immobilière égale à 1 % du montant le plus élevé entre le prix d'achat et la valeur évaluée de la propriété. Il n'y a pas de taxe sur les propriétés évaluées à moins de 30 000 $, ce qui, en pratique, ne concerne presque rien sur le marché actuel.
2. L'exemption pour les acheteurs d'une première maison
Vous pouvez obtenir l'annulation complète de la taxe lors de l'enregistrement si vous répondez à tous les critères suivants :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Être citoyen canadien ou résident permanent
- N'avoir jamais détenu auparavant un intérêt enregistré dans une résidence principale, n'importe où dans le monde
- N'avoir jamais bénéficié de cette exemption par le passé
- Avoir l'intention d'occuper la propriété comme résidence principale
Vous devez également satisfaire à l'un des deux critères de résidence :
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Résidence physique | Avoir maintenu de façon continue votre résidence principale à l'Î.-P.-É. pendant au moins 6 mois immédiatement avant l'enregistrement |
| Déclaration de revenus | Avoir produit une déclaration de revenus de l'Î.-P.-É. pour au moins 2 des 6 années fiscales précédant immédiatement l'enregistrement |
Tous les acheteurs désignés sur l'acte doivent se qualifier individuellement — si vous achetez avec un conjoint qui a déjà possédé une propriété, aucun de vous deux n'obtiendra l'exemption.
3. Si vous ne remplissez pas encore le critère de résidence
Les nouveaux arrivants qui ne remplissent pas encore l'un ou l'autre des critères de résidence peuvent tout de même payer la taxe lors de l'enregistrement et demander un remboursement plus tard, une fois qu'ils auront occupé la maison comme résidence principale pendant 183 jours consécutifs. Pour utiliser cette méthode, déposez une déclaration assermentée pour acheteurs d'une première maison (Declaration for First-Time Home Buyers) lors de l'enregistrement, puis soumettez la demande de remboursement une fois le seuil d'occupation de 183 jours atteint.
Attention : si vous avez réclamé l'exemption d'emblée et que vous ne parvenez ensuite pas à occuper la maison pendant 183 jours consécutifs, vous devrez rembourser la taxe qui aurait normalement été exigible.
4. Autres frais de clôture à budgétiser
| Frais | Montant typique |
|---|---|
| Frais d'avocat | 800 $ - 1 500 $ |
| Assurance-titres | 200 $ - 350 $ |
| Mainlevée d'hypothèque (si vente simultanée ailleurs) | 200 $ - 400 $ |
| TVH (uniquement pour les constructions neuves) | 15 % (5 % TPS + 10 % TVP), non applicable sur les maisons de revente |
5. La séquence pratique
- Confirmez avec votre avocat avant l'enregistrement si vous êtes admissible à l'exemption directement ou si vous devez opter pour la voie du remboursement.
- Si vous utilisez la voie du remboursement, notez le 183e jour d'occupation dans votre calendrier et déposez votre demande sans tarder — cela ne se fait pas automatiquement.
- Budgétisez la taxe de 1 % dans vos frais de clôture dans tous les cas, au cas où votre situation changerait et que vous finiriez par devoir la payer.